Conditions Générales d’Utilisation du service Mobiluck
Mentions légales
1 - Propriété du Site
Le présent Site est la propriété de la société MOBILUCK, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 116800 €, ayant son siège social 22, rue de Fourcroy 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 449 057 512.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Olivier CHOURAKI en qualité de Président de la société MOBILUCK.
2 - Contenu du Site
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société MOBILUCK, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de la société MOBILUCK une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
• La présente licence, accordée à titre non exclusif, n'est pas transmissible à un tiers.
• Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
• Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
• Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société MOBILUCK.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
4 - Téléchargement du logiciel MOBILUCK
MOBILUCK est titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout logiciel (le 'Logiciel') disponible pour téléchargement à partir du Site.
Aussi, toute acquisition de droits de licence le Logiciel proposé par la société MOBILUCK, est soumise aux Conditions générales accessibles ici.
L'utilisateur final doit accepter ces Conditions générales pour pouvoir installer le Logiciel.
Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui ne respecte pas les Conditions générales constitue un délit de contrefaçon et est passible de sanctions pénales.
5 - Loi informatique, fichiers et libertés
Les utilisateurs du Site de la société MOBILUCK sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier adressé à notre siège social.
Le site www.mobiluck.fr est déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sous le n° 1005763.
6 - Marques
Les marques de la société MOBILUCK figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société MOBILUCK est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse du siège social.
Les autres marques figurant sur le Site sont également protégées et ne peuvent être reproduites sans l'autorisation préalable de leurs propriétaires.
7 - Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société MOBILUCK. Les sites accessibles à partir des liens hypertextes ne sont en effet pas sous le contrôle de MOBILUCK, qui n'est donc pas responsable de leur contenu, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui y sont effectués.
8 - Hébergement du Site
La société Internet-Fr, SA au capital de 620 000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de EVRY, sous le numéro B 402 413 207, dont le siège social est situé Immeuble Odyssée 2-12, chemin des Femmes 91886 MASSY Cedex France, assure l'hébergement du Site.
9 - Informations
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles.
